CGV

1. Identification du vendeur

Le présent site est édité par :

Monsieur Philippe Bourgeat
Entreprise individuelle
SIREN : 342 155 579
SIRET : 342 155 579 00044
Adresse : 328 chemin des Vieux Capucins – 73000 Chambéry – France
Email : monsieurpassiondubois@gmail.com

Activité : Formation et vente de produits liés au travail du bois

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés incluent notamment :​

• produits artisanaux

• formations

• contenus pédagogiques

​

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque :

• le paiement est effectué

• les CGV sont acceptées

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

• comportement abusif

• litige antérieur

• suspicion de fraude

• demande anormale (quantité / usage)

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Moyens acceptés :

• Carte bancaire

• Virement

Sécurisation via prestataire externe.

7. Livraison

Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés :

• au transporteur

• à une surcharge d’activité

• à un cas de force majeure

Risques

Le transfert de responsabilité s’effectue à la remise du colis au transporteur.

Réception

Le client doit impérativement :

• vérifier le colis

• émettre des réserves sous 48h

​

8. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours.

⚠️ EXCLUSIONS IMPORTANTES :

• produits personnalisés

• produits sur mesure

• formations numériques ou téléchargées

• contenu déjà consommé

​

9. Retours

Conditions strictes :

• produit non utilisé

• état neuf

• emballage d’origine

Frais de retour à la charge du client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser tout retour non conforme.

​

10. Remboursement

Effectué sous 14 jours après réception du produit.

👉 Possibilité :

• remboursement partiel si dégradation

• refus si produit inutilisable

11. Formations et contenus numériques

⚠️ Clause stratégique :

• accès personnel et non transférable

• interdiction de reproduction / diffusion

• aucun remboursement après accès au contenu

12. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits

• d’un usage non conforme

• de dommages indirects

​

13. Force majeure

Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de :

• grève

• problème logistique

• catastrophe naturelle

• indisponibilité fournisseur

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés :

• vidéos

• formations

• textes

• images

Toute reproduction = poursuites.

15. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, le vendeur est amené à collecter et traiter certaines données personnelles concernant le client.

15.1 Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

• Nom et prénom

• Adresse postale

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Données de commande et de paiement

• Adresse IP et données de navigation (le cas échéant)

15.2 Finalités du traitement

Ces données sont collectées pour :

• le traitement et la gestion des commandes

• la livraison des produits

• la gestion de la relation client

• la facturation

• la prévention des fraudes

15.3 Base légale

Les traitements sont fondés sur :

• l’exécution du contrat (commande)

• les obligations légales (facturation)

• l’intérêt légitime du vendeur (sécurité, prévention des fraudes)

15.4 Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Données clients : 5 ans

• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

• Données techniques : 13 mois maximum

15.5 Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires à l’exécution du service :

• transporteurs

• prestataires de paiement

• hébergeur du site

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.

15.6 Sécurité

Le vendeur met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

15.7 Droits du client

Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants :

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit de suppression

• droit d’opposition

Le client peut exercer ses droits à l’adresse suivante :
📩 monsieurpassiondubois@gmail.com

15.8 Réclamation

En cas de litige, le client peut introduire une réclamation auprès de la
CNIL.

16. Litiges

Droit applicable : droit français

Avant toute action judiciaire :

• tentative de résolution amiable obligatoire

Tribunal compétent : Chambéry